Annexe
A N N E X E I
CRITÈRES DE DÉCLARATION DES MALADIES, AUTRES QUE SALMONELLOSES AVIAIRES,
VISÉES À L'ARTICLE D. 223-1 DU CODE RURAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2006 texte numéro 23
A N N E X E I I
INFORMATIONS À TRANSMETTRE LORS DE DÉCLARATION DES MALADIES,
AUTRES QUE SALMONELLOSES AVIAIRES, VISÉES À L'ARTICLE D. 223-1 DU CODE RURAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2006 texte numéro 23