Article 2
L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.
République
Française
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NOR : SANG0621330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SANG0621330A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.
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