Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR : SANG0621330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SANG0621330A/jo/article_3
Texte n°12