Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650303A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs » (zone de protection spéciale FR 4312010) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Adam-lès-Passavant, Baume-les-Dames, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Montfaucon, Morre, Mérey-sous-Montrond, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupré, Roulans, Saint-Juan, Saône, Silley-Bléfond, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Villers-Saint-Martin, La Vèze.