Article 15
L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0621113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/SANP0621113A/jo/article_15
Texte n°18
L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.
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