Arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

Version INITIALE

NOR : MJSK0670126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/MJSK0670126A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.