Article 2
L'arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/MJSK0670126A/jo/article_2
Texte n°27
L'arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.