Arrêté du 9 juin 2006 portant agrément d'une association sportive

Version INITIALE

NOR : MJSK0670128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/MJSK0670128A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type, Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française de hockey sur glace (36 bis, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux).


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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