Décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0501954S

Texte n°134

Article 2


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux.