Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Lines
NOR : EQUA0600391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/EQUA0600391A/jo/article_5
Texte n°22