Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les formations à la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), aux qualifications de classe et de type avion et à la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]) qui y sont associés peuvent être dispensées par les organismes militaires de formation qui répondent aux exigences de l'appendice 1 (a) du paragraphe FCL 1.055 de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé.
Toutefois, à titre transitoire, ces organismes de formation peuvent utiliser comme instructeurs des moniteurs de vol titulaires d'un brevet militaire dont la formation initiale de pilote militaire a débuté avant le 1er janvier 2003 ; ces moniteurs doivent avoir suivi avant le 31 décembre 2008 une formation d'instructeur approuvée par l'Autorité.
L'expérience d'instructeur acquise au sein des organismes militaires de formation peut être prise en compte pour réduire les durées de formation, le nombre de leçons et les heures d'entraînement en vue de l'obtention d'une qualification d'instructeur conforme à celles fixées à la sous-partie H de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. Ces formations font l'objet d'une approbation par l'Autorité qui peut faire appel à la recommandation d'un organisme de formation approprié pour déterminer ces réductions.
Les examinateurs chargés de conduire les épreuves d'aptitude sont désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le candidat à la délivrance des licences et qualifications, en application du présent article, qui remplit les conditions de conversion de l'appendice 1 du paragraphe FCL 1.005 de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) se voit délivrer des licences et qualifications conformes à l'arrêté précité.
Lorsque les conditions de conversion ne sont pas remplies, le candidat se voit délivrer des licences et qualifications nationales au sens de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé. Elles le demeurent tant que les conditions de conversion de l'appendice 1 du paragraphe FCL 1.005 de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) ne sont pas remplies. »

Les dispositions de l'article 1er-1 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La validité de la licence de pilote professionnel avion CPL(A), délivrée conformément aux dispositions de l'article 1er, est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, au brevet militaire français de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale. »

Les dispositions de l'article 1er-2 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sous réserve de l'obtention de la carte de vol sans visibilité associée au brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, au brevet militaire français de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale dans la période de trente-six mois à compter de la date de réussite aux épreuves de l'ATPL(A) théorique, l'examen théorique de l'ATPL(A) reste valide pendant une durée de sept ans à compter de la dernière date de validité de la carte. »

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.