Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0502697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502697A/jo/article_2
Texte n°117
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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