Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0502697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502697A/jo/article_2

Texte n°117

Article 2


L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.