Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0502697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502697A/jo/article_3
Texte n°117