Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0502697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MENF0502697A/jo/article_1

Texte n°117

Article 1


Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 117