Arrêté du 20 décembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0570038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDD0570038A/jo/article_5

Texte n°50

Article 5


Les arrêtés du 31 janvier, du 31 mars, du 4 juillet et du 30 septembre 2005 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.