Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

Version INITIALE

NOR : ECOP0501007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/ECOP0501007A/jo/texte

Texte n°49

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Le chef du service des pensions,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant réorganisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination du chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature au service des pensions,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - M. Denis Bérard, administrateur civil, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Prat-Villenave, M. Christophe Le Moigne, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


J.-L. Rouquette

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