Article 2
Cette enquête a pour objectif d'évaluer la pertinence pour les enquêtés des indicateurs de pauvreté non monétaire tels qu'ils ont été définis et sont utilisés par les experts depuis une vingtaine d'années.
Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR : ECOS0650005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650005A/jo/article_2
Texte n°8