Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0650005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650005A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent l'alimentation, le logement, le quartier, les loisirs et les biens durables.
Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes communes de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.