Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0650005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650005A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « standard de vie - consensus sur la pauvreté ». Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en janvier et février 2006 auprès de 8 800 personnes.