Article 2
L'annexe à l'article A 344-13 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l'encours trimestriel des placements des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
NOR : ECOT0595154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/ECOT0595154A/jo/article_2
Texte n°37