Le produit des versements effectués au Trésor public en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2004 est réparti en gestion 2005 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.