Les versements effectués au Trésor public par les redevables de la taxe d'apprentissage en application du V de l'article 30 de la loi du 18 janvier 2005 susvisée, attribués à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinés à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage, font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région concernée à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.