Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film

Version INITIALE

NOR : MCCK0500895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MCCK0500895A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.