Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film

Version INITIALE

NOR : MCCK0500895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MCCK0500895A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 décembre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial ;
Vu l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « 5° Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée (FCCM). »


  • Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour

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