Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 5° Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée (FCCM). »
Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film
NOR : MCCK0500895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MCCK0500895A/jo/article_1
Texte n°28