Article 2
Le dispositif de transport de fonds « <i-ATM> » est composé d'une valise pouvant contenir deux cassettes de marque NCR d'une capacité maximale de 1 800 billets chacune.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INTD0600469A/jo/article_2
Texte n°2
Le dispositif de transport de fonds « <i-ATM> » est composé d'une valise pouvant contenir deux cassettes de marque NCR d'une capacité maximale de 1 800 billets chacune.
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