Article 1
Le dispositif de transport de fonds dénommé « <i-ATM> » de la société Axytrans est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INTD0600469A/jo/article_1
Texte n°2
Le dispositif de transport de fonds dénommé « <i-ATM> » de la société Axytrans est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.