Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CCCX0609316S

Texte n°107

Article 3


Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud.