Article 8
L'arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR : AGRF0600149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/AGRF0600149A/jo/article_8
Texte n°38