Article 4
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
NOR : EQUG0502218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUG0502218A/jo/article_4
Texte n°123