Article 5
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
NOR : EQUG0502218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUG0502218A/jo/article_5
Texte n°123