Arrêté du 30 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0502218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUG0502218A/jo/article_3

Texte n°123

Article 3


Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité pour 2006 prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.