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- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 3 à 22)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES COMMUNAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 23 à 24)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles 25 à 30)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 31 à 34)
Article 22
Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 18 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.