Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
NOR : MENS0502851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MENS0502851A/jo/article_1
Texte n°15