Article 2
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0500719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MCCK0500719D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1787/jo/article_2
Texte n°181
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 8 du présent décret.
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