Article 15
Dans le titre du chapitre III de la section V du titre IV du même décret, le mot : « avancement » est supprimé.
Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENF0502443D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502443D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1519/jo/article_15
Texte n°20