Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/BUDR0503029A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Maisons (Calvados), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trévières (Calvados).