Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».
Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/SANS0524808A/jo/article_1
Texte n°14
L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».
Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.
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