Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires

Version INITIALE

NOR : SANS0524808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/SANS0524808A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».
Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.