Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections partielles à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : AGRS0502891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/AGRS0502891A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, la date des élections partielles des représentants du personnel pour les sections 1 et 8 du collège des professeurs à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 13 février 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 janvier 2006 inclus.