Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, après les mots : « oeuvre cinématographique de longue durée », est ajouté le mot : « , notamment ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0600093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/MCCK0600093A/jo/article_2
Texte n°16
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, après les mots : « oeuvre cinématographique de longue durée », est ajouté le mot : « , notamment ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.