Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion et l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0600093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/MCCK0600093A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles ;
Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 modifié relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
    I. - L'article 1er est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par le mot : « , notamment » ;
    2° Le dernier alinéa est supprimé.
    II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « Les aides peuvent être accordées pour chacune des opérations de promotion définies à l'article 1er, notamment celles visées aux a à g. »
    III. - L'article 3-2 est abrogé.
    IV. - Au quatrième alinéa de l'article 3-3, les mots : « prestations techniques mentionnées aux e, f et g de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « opérations de promotion visées aux e, f et g de l'article 1er ».


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, après les mots : « oeuvre cinématographique de longue durée », est ajouté le mot : « , notamment ».


  • Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres

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