Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0601674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MENF0601674A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


L'arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.