Article 2
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 33
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0601674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MENF0601674A/jo/article_2
Texte n°33