Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620784S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/20/SANM0620784S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique.