Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEFD0600213A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Après la première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la délégation générale pour l'armement, à leur mise en oeuvre. »