Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Olivier Denais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux ;
2. A M. Bernard Mathon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences.