Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRA0502152S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/16/AGRA0502152S/jo/texte

Texte n°92

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,6 Ko


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Jean-Joseph Michel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Jean-Paul Mialot, professeur de l'enseignement supérieur agricole, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


  • Délégation est donnée à M. Eric Marshall, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
    M. Alain Sopena, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
    M. Philippe Garo, administrateur civil hors classe.


  • Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :
    Mme Claire Hubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
    M. Lilian Puech, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, à :
    M. Yves Schenfeigel, administrateur civil ;
    M. Philippe Vincent, inspecteur principal de l'enseignement agricole.


  • Délégation est donnée à M. Albert-Michel Rouleaux, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 16 septembre 2005.


M. Thibier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,6 Ko