Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »

Version INITIALE

NOR : AGRE0501640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501640A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.