Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0522911Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/SANS0522911Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1041R1/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2005, édition papier, page 13936, 2e colonne, art. D. 133-11, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 47, au lieu de : « ... D. 133-4-3, ... », lire : « ... D. 133-9, ... ».

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