Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 25 novembre 1992 susvisé, à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté, les mots : « ministère de la santé et de l'action humanitaire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la santé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANI0523986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/SANI0523986A/jo/article_1
Texte n°28
Dans le titre de l'arrêté du 25 novembre 1992 susvisé, à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté, les mots : « ministère de la santé et de l'action humanitaire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la santé ».
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